CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Conditions générales de vente et conditions d'utilisation du site Lilihappy.com
Les présentes conditions générales de vente et de fournitures de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Lilihappy.com. Le fait de réserver un service à la structure implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de ventes et de services.
Préambule
Les services proposées ne remplacent en aucun un suivi médical quand il est nécessaire. Les séances ne sont pas remboursée par la sécurité sociale mais peuvent faire l'objet d'un remboursement par une complémentaire santé.
Article 1
Description des services fournis et champs d'application
Le site Lilihappy.com présente des activités dans le domaine de l'accompagnement thérapeutique et corporel et du mieux-être.
Ces activités se composent :
de séances individuelles de coaching PNL, d'hypnose et de thérapies brèves,
de séances photo concept exclusif Photo Self'Best ©
de séances individuelles à distance via téléphone ou Skype
d'ateliers et de stages en collectif sur des thématiques liés notamment au développement personnel, au mieux-être et à la féminité.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le site Lilihappy.com et toute personne souhaitant procéder à la prise d'un rendez-vous en ligne ou d'une inscription à un atelier/stage via le présent site internet. En validant sa réservation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la réservation/inscription du client est celle en ligne sur le site à la date de passation de la réservation/inscription.
Article 2
Mentions légales et hébergement
Entreprise
Fondatrice : Véronique Mauguin
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : Résidence le Club - 33700 Mérignac
N° Siret : 881 281 075 00013
Site
Nom du site: Lilihappy.com
Directeur de publication: Véronique Mauguin
Mail de contact: lilihappybyvero@gmail.com
Hébergeur
Wix Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.
Développement et Conception du site
Ikonotek
Article 3
Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, représentations figuratives et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du fondateur du site Lilihappy.com.
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Toute copie, même partielle, des éléments constituant ce site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 4
Politique de confidentialité et données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Lilihappy.com met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité l’exécution des services définis aux présentes Conditions Générales. Vous avez le droit de savoir quels types de renseignements personnels sont recueillis sur notre Site internet, et d’être informé de l’utilisation, la communication et la conservation de ces renseignements. Vous avez aussi le droit de décider si vous voulez ou non nous fournir ces renseignements personnels ou nous laisser les recueillir. Lilihappy.com s’engage à assurer la protection des données personnelles des clients et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Lilihappy.com ne divulgue à aucun tiers les informations personnelles qui lui sont transmises.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification, d'opposition et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, par mail à l’adresse suivante : lilihappybyvero@gmail.com
La demande doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité conforme et valide (carte d’identité, passeport ou permis de conduire, par ex.).
Conformément à la loi, votre demande sera traitée dans un délais maximum de 2 mois suivant réception. Si vous vous êtes abonné(e) à l’une de nos newsletters : vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu.
Article 5
Modalités et exécution des services proposés
Séances individuelles
Le présent site permet la prise de rendez-vous via un calendrier et un formulaire d'inscription pour les séances individuelles à Mérignac et Bordeaux, les séances photo concept exclusif Better'Self © ainsi que pour les séances à distance via téléphone ou skype. Le client ayant réservé un créneau de séance recevra un mail de confirmation sur son adresse indiquée dans le formulaire. Un premier échange téléphonique avec la praticienne/animatrice est parfois souhaité afin de valider la réservation de la séance.
Il est possible d'annuler une séance au plus tard 48 heures à l'avance par mail à l'adresse suivante : lilihappybyvero@gmail.com ou par sms. Toute annulation moins de 48 heures avant la séance entraîne le paiement de celle-ci sauf raisons légitimes et sérieuses.
Pour les séances à distance, les clients règlent leur séance par l'envoi d'un chèque ou par virement. La réservation devient effective à réception du règlement. Ils recevront confirmation du créneau réservé sur leur adresse mail indiqué sur le formulaire.
Ateliers/stages
Le présent site permet l'inscription aux ateliers et stages proposés à des dates et lieux indiqués par le site Lilihappy.com. L'inscription en ligne se fait en remplissant un formulaire d'inscription indiquant obligatoirement les coordonnées du client (numéro de téléphone et adresse mail) afin de pouvoir le contacter ultérieurement pour valider ensemble, via un rendez-vous téléphonique avec la praticienne/animatrice, son inscription définitive. Un chèque d'acompte représentant 50% du montant total de l'atelier/stage est transmis à l'inscription pour réserver définitivement la place. Toutefois aucun chèque ne sera encaissé avant le début de la formation. Le solde est réglé selon les modalités convenues entre les parties.
L'annulation de la participation à un stage/atelier plus de 7 jours avant le début de celui-ci entraîne la restitution des acomptes versés. Le ou les acomptes sont en revanche conservés en cas d'annulation moins de 7 jours avant le début du stage/atelier collectif.
Le règlement des ateliers et stages peuvent dans certains cas spécifiques faire l'objet de facilités de paiement après entretien.
En cas de nécessité, Lilihappy.com se réserve le droit de modifier, la date et le lieu des ateliers et stages.
Article 6
Prix
Les services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le site. Le prix des services est détaillé sur le site Lilihappy.com. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation/inscription.
Article 7
Conditions de paiement
Le prix d'une séance individuelle en cabinet est payable en début de séance par chèque ou en espèces.
Pour les ateliers/stages, réservés selon les modalités de l'article 5 des présentes Conditions générales de ventes, le paiement de la somme restante se fait le premier jour de l'atelier ou du stage.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
En outre, Lilihappy.com se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler tout ou partie des services commandés.
Le prix d'un atelier/stage peut être payé en plusieurs versements selon un échéancier défini d’un commun accord avec Lilihappy.com.
Article 8
Droit applicable, litiges
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou de l’interprétation des conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 9
Médiation à la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Article 10
Code déontologique
Véronique Mauguin a le souhait de promouvoir une pratique déontologique et éthique des thérapies brèves.
Elle est membre du syndicat SUP-H (n°200211VMA) et adhère à son code déontologique.
Véronique Mauguin s'engage à respecter le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et à ne dévoiler aucune information reçue au cours des séances.
Tous nos accompagnements sont menés de manière responsable et éthique, dans le respect de l’écologie des personnes, et en respectant en tout temps la dignité, l’intégrité, l’autonomie et le consentement du client.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et le décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé.